Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fan Nation Store.

Éditeur du site

Nom commercial : Fan Nation Store
Forme juridique : Entreprise individuelle
Activité : Vente à distance sur catalogue général (code APE 4791B)
Email de contact : contact@fan-nation-store.com
Régime TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Pour toute demande relative à l'identification complète de l'éditeur (raison sociale, adresse postale, numéro SIRET, RCS), une demande motivée peut être adressée à contact@fan-nation-store.com. Les autorités administratives et judiciaires peuvent obtenir ces informations directement auprès du registre national des entreprises (RNE).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Fan Nation Store est le responsable légal de l'entreprise éditrice. Il peut être contacté par email à contact@fan-nation-store.com.

Hébergeur du site

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32 — Irlande
https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Fan Nation Store (textes, images, logos, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fan Nation Store propose des articles inspirés par les couleurs et l'univers des sélections nationales. Les références aux nations, surnoms d'équipes et symboles culturels sont utilisés à titre informatif. Fan Nation Store n'est pas affilié à la FIFA, à l'UEFA, aux fédérations nationales de football ou à leurs sponsors officiels.

Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Contact

Pour toute question relative au site ou à vos commandes : contact@fan-nation-store.com