Terms of sale

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Fan Nation Store. Elles complètent nos Conditions d'utilisation, notre Politique d'expédition et notre Politique de remboursement. En passant commande sur Fan Nation Store, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Identification du vendeur

Fan Nation Store, entreprise individuelle française sous le régime de la micro-entreprise. Coordonnées et identification disponibles dans nos Mentions légales. Contact : notre page Contact.

Produits proposés

Fan Nation Store propose à la vente des articles (vêtements, drapeaux, écharpes, bracelets, accessoires de décoration et de fête), inspirés par l'univers des sélections nationales de football. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, couleurs, contenu du pack) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et peuvent présenter de légères variations avec le produit livré (couleurs à l'écran notamment).

Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fan Nation Store bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les factures émises ne portent pas mention de la TVA. Les prix affichés n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont calculés au moment du paiement selon la destination et le poids de la commande (cf. Politique d'expédition).

Fan Nation Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Pour passer commande, vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez à votre panier, puis validez la commande au moment du paiement après vérification de son contenu. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement et de l'envoi de l'email de confirmation par Fan Nation Store.

Fan Nation Store se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, prix manifestement erroné, soupçon de fraude, litige antérieur, etc.). En cas d'annulation, vous serez remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, services tiers sécurisés). Les transactions sont sécurisées par les protocoles standards du e-commerce. Fan Nation Store ne stocke aucune donnée bancaire.

Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transporteurs, suivi) sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à notre page Contact en indiquant clairement votre volonté de rétractation, votre numéro de commande et vos coordonnées. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non lavés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications personnelles ou clairement personnalisés.

Formulaire de rétractation type

À l'attention de Fan Nation Store,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Numéro de commande : ...........
— Description du produit : ...........
— Commandé le : ......... / Reçu le : .........
— Nom et prénom du consommateur : ...........
— Adresse du consommateur : ...........
— Date : .........
— Signature : .........

Garantie légale de conformité et vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour tout produit acheté chez Fan Nation Store. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à votre commande et est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant d'agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour exercer ces garanties : notre page Contact en joignant des photos du défaut et votre numéro de commande.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Fan Nation Store dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour trouver un médiateur compétent, vous pouvez consulter la liste officielle disponible sur le site du Ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande de SAV : notre page Contact
SAV multilingue disponible du lundi au vendredi.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de recherche d'une solution amiable et recours préalable obligatoire à un médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.